ART ET HISTOIRE RUSSES - DROUOT RICHELIEU

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et par tranche, les frais et taxes suivantes : 18% H.T. soit 21.52% T.T.C. La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fi scales d'une fausse déclaration de l'acheteur. Le vendeur de l'objet taxé à la T.V.A. est seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fi scales compétentes. En cas de non-paiement par chèque certifi é ou espèces, l'objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes, à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la garantie exclusive de l'adjudicataire, dés le moment de l'adjudication. Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont sous la garantie de la Maison de Ventes et, s'il y a lieu, de l'expert qui l'assiste suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifi cations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage et petits accidents, l'exposition ayant permis l'examen de l'objet. L'état des cadres n'est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. La Maison de Ventes se réservant le droit de modifi er ou de retirer avant la vente une ou plusieurs désignations si besoin est et sans aucune réclamation possible de la part des amateurs. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La vente sera faire au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités. Les photographies peuvent avoir des variations importantes avec les couleurs originales des tableaux, meubles et objets ; elles sont imprimées à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à réclamation. Depuis le 1er janvier 2001, en application de l'ordonnance 2000-1223, le règlement en espèces pour les achats effectués par un ressortissant français et un commerçant quelle que soit sa nationalité est plafonné à 3 049 €. Les lots précédés d'un astérisque sont assujettis à la TVA Importation de 5,5 % en sus des enchères. Expertise sur rendez-vous en nos bureaux, 14 rue de Provence, 75009 PARIS, auprès de la Maison de Ventes LOMBRAIL-TEUCQUAM