LE HAVRE - CONSTITUTIONS DE RENTES POUR LE... - Lot 122 - Varenne Enchères

Lot 122
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LE HAVRE - CONSTITUTIONS DE RENTES POUR LE... - Lot 122 - Varenne Enchères
LE HAVRE - CONSTITUTIONS DE RENTES POUR LE CLERGÉ. Manuscrit sur parchemin. 15 avril 1564 ; 10 pages grand in-4°, translation partielle jointe. Sous Charles IX, « disons que après les troubles de ce royaume pacifiés et avoir par le dit sieur Roy recouvré par force d'armes la ville et havre de grâce, naguère détenue par les anglais […] et rendition de partie du domaine et revenus du dit clergé aussi par lui faicte. Au moyen de quoi le dit Sr par son édit du mois de février dernier passé avait voullu, statué, et ordonné, etre faict vente et alienation au dit prévost des marchands et échevins de la dite somme de soixante mil livres tournois de rente rachetable à perpétuité »…
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