VENTE APRES SUCCESSION D'UN VEHICULE RENAULT 16 TS AUTOMATIC DE 1972 - FRAIS DE VENTE : 14.40 % TTC

VEHICULE RENAULT 16 TS AUTOMATIC TYPE R1154
PREMIERE MISE EN CIRCULATION : 25 OCTOBRE 1972
ESSENCE  - 9 CV - 5 PLACES - CARROSSERIE C 14 P
KILOMETRAGE AU COMPTEUR : 21330 KM (à titre indicatif : selon les héritiers ce kilométrage serait réel, le propriétaire n'ayant pas utilisé ce véhicule longtemps).  DERNIER CONTRÔLE TECHNIQUE SUR CARTE GRISE : OCTOBRE 2002
La voiture n'a pas bougé du garage dans lequel elle se trouvait depuis de nombreuses années 
VEHICULE VENDU NON ROULANT SANS CONTRÔLE TECHNIQUE EN L'ETAT OU IL SE TROUVE
AVEC SA CARTE GRISE,  CERTIFICAT DE CONFORMITE,  MANUEL DE CONDUITE ET ENTRETIEN
EXPOSITION PUBLIQUE : LE JEUDI 9 JUILLET à 9 H 30 AVANT LA VENTE à 10 H
ADRESSE DE LA VENTE  A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) : 6 rue Pierre et Marie Curie 

 

FRAIS DE VENTE EN SUS DES ENCHERES : 14.40 % TTC
L'AQUEREUR S'ENGAGE A FAIRE ETABLIR  LE CONTRÔLE TECHNIQUE NECESSAIRE  POUR POUVOIR UTILISER LE VEHICULE ET ROULER APRES REMISE EN ETAT


Merci de noter que la Maison de vente ne prendra aucun envoi en charge pour cette vente.

CONDITIONS DE LA VENTE
La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants : 14,40 % TTC.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité; l’adjudicataire défaillant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. En cas de double enchère reconnue effective par la Maison de Ventes, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'automobile mise en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’exposition permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état de la voiture, celle-ci est vendue non roulante, dans l'état où elle se trouve, sans contrôle technique, et sans réclamation. 

La vente sera faite au comptant. La Maison de Ventes se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque que lorsque ces derniers seront crédités.
Règlement par carte bancaire, sauf American Express et Diners.
Règlement par chèque :la délivrance de l'automobile  pouvant être différée jusqu'à encaissement effectif du chèque
Règlement par virement : délivrance des lots après encaissement effectif des fonds.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire justifiée par l’expédition vers l’autre Etat membre et dispose de trente jours pour régulariser.
L’acquéreur non communautaire doit signaler lors de la vente son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.
La Maison de Ventes décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur, selon la réglementation en vigueur.
L’adjudicataire reconnaît :
Devenir propriétaire et responsable des lots dès l’adjudication prononcée - Assumer les risques et frais de la manutention et du magasinage et le fait que la délivrance de la voiture ne se fait qu’après encaissement des fonds.